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Références du cabinet Ben Abdallah - avocats d'affaires - Tunis
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Secteurs

  • Electricité,

  • Gaz,

  • Pétrole,

  • Mines,

  • Transports (routes, autoroutes, aviation, aéroports)

La liste de références ci-dessous n'est pas exhaustive, elle vise à vous donner un aperçu de la diversité de notre expérience.

International

Côte d’Ivoire, Liberia, Sierra Leone et Guinée

Projet de Partenariat Public-Privé dans le domaine de l’énergie, Projet régional d’interconnexion électrique, Côte d’Ivoire, Liberia, Sierra Leone, Guinée (CLSG)

2012-2013 pour la Banque Africaine de Développement

Facilitation du transport d’électricité pour les producteurs indépendants IPP par le biais de la construction dans le cadre régional (WAPP) d’une ligne de transmission électrique de haute tension, de 225 kV à double circuit ; 1357 km, 12 postes de transformation et deux centres de contrôle.

Ghana-Togo-Benin

Projet régional d’interconnexion électrique Ghana-Togo-Bénin

2011 – 2012 ; pour la Banque Africaine de Développement

Réalisation de la ligne d’interconnexion électrique Ghana-Togo-Bénin, de 330 kV dans le cadre du projet régional WAPP

Togo-Burkina Faso

Togo/Burkina Faso : réhabilitation de routes et facilitation du transport sur le corridor CU9 Lomé-Cinkanse Ouagadougou.

2012 pour la Banque Africaine de Développement

Au Togo : Réhabilitation du trançon de route Atakpamé-Blitta (102 Km) et du tronçon Blitta-Aouda (48km). Au Burkina Faso : réhabilitation du tronçon Cinkassé- Bittou- Koupéla (150 Km) et l’aménagement des 3 Km de ma bretelle de Mogandé et d’autres activités connexes au Togo et au Burkina Faso.

UEMOA

Etude diagnostique des systèmes de passation des marchés publics dans la zone UEMOA

2003 ; pour l'UEMOA

Réforme en matière de marchés publics et délégations de services publics.

UEMOA

Code communautaire des marchés publics et des délégations de services publics

2003 – 2005 ; pour l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement.

Réforme en matière de marches publics et délégations de services publics.

UEMOA

Etude pour le compte de l’Organisation des Nations pour le Développement Industriel (ONUDI)

2005 ; pour l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI)

Développement des normes, de la qualité et de la certification dans le cadre de la passation des marchés publics dans les Etats membres de l’UEMOA ...

UEMOA

Réforme du système des marchés publics et délégations de services publics

2009 ; pour l'UEMOA

Conseil juridique pour la passation de marchés et délégations de services publics dans la zone UEMOA.

Multinational - Afrique

Programme de Développement des Infrastructures en Afrique (PIDA)

2011 - 2012 ; pour la Banque Africaine de Développement

Etude - Mise en œuvre de réseaux intégrés d’infrastructures régionales sur l’ensemble du continent africain.

Algérie

Restructuration du secteur des télécommunications

2000 ; pour le Cabinet Gide Loyrette Nouel et le Gouvernement Algérien

Bénin

Aide à la passation de marchés publics au Bénin

2007 ; pour le Conseil de la Commission Nationale de Régulation des marchés publics

Appui juridique à la passation des marchés.

Burkina Faso

Projet de réhabilitation de la route Kepola-Bittou-Cinkansé-frontière du Togo et de la bretelle de Mogandé

2012 pour la Banque Africaine de Développement

Le projet consiste essentiellement au réaménagement de la route nationale n°16, l’axe Koupela-frontière du Togo, principale route d’importation

Burkina Faso

Assistance du régulateur de l’électricité

2014 - pour SOFRECO et ARSE

Conseil en matière de segmentation du secteur de l’électricité et rédaction des modèles de documents et contrats de nature à assister l’ARSE dans le cadre de l’ouverture du secteur de l’électricité aux Partenariats Public-Privé.

Burkina Faso

Appui juridique au secteur de l’électricité

2007 - pour le Ministère de l’Energie (projet financé par l’Agence Français de Développement)

Rédaction de la loi régissant le sous-secteur de l’électricité de 2007 et d’une partie de ses textes d’application et appui dans leur mise en œuvre. Loi ouvrant le secteur de l’électricité aux Partenariats Public-Privé.

Burkina-Faso

Burkina Faso « Country Procurement Assessment Report »

2005 ; pour la Banque Mondiale

Elaboration de la revue analytique du système des marchés publics et des délégations services publics.

Burkina-Faso

Formation de parties prenantes à la libéralisation du secteur de l’électricité au Burkina et son ouverture aux PPP.

2006 ; pour la World Bank Institute

Formation destinée aux fonctionnaires internationaux ainsi qu'aux fonctionnaires de la SONABEL et du Ministère de l’Energie et portait sur les aspects juridiques de la libéralisation du sous-secteur de l’électricité.

Burkina Faso

Réforme du secteur de l’électricité au Burkina Faso

2008 – 2009 ; pour l'Agence Française de Développement

Financement de projets sous forme de Partenariat Public Privé dans le secteur de l’électricité.

Cameroun

Appui au régulateur du sous-secteur de l’électricité

2003 ; pour l'Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité du Cameroun (ARSEL)

Analyse du cadre réglementaire et institutionnel régissant le secteur d’électricité au Cameroun

Congo

Projet de Partenariat Public-Privé dans le domaine portuaire

2007 ; Agence Française de Développement

Port de Pointe Noire. Financement d’un projet sous forme de Partenariat Public-Privé dans le domaine portuaire, financement public pour les infrastructures, investissements privés pour les superstructures et les équipements de manutention).

Côte d'Ivoire

Appui au régulateur du sous-secteur de l’électricité

2003 ; pour l'Autorité Nationale de Régulation du secteur de l'Electricité de la Côte d’Ivoire (ANARE)

Djibouti

Géothermie électricité

2012 - 2013 ; pour la Banque Africaine de Développement

Projet d’exploration géothermique dans la région du lac Assal

Djibouti

Projet de Partenariat Public-Privé dans le domaine de l’énergie, Géothermie électricité

2012-2013 pour la Banque Africaine de Développement

IPP géothermie. Projet d’exploration géothermique dans la région du lac Assa

Egypte

Projet de Concession dans le domaine de l’énergie, Suez power plant Project (énergie thermique 650 MW).

2012 pour la Banque Africaine de Développement

Structuration juridique et institutionnelle du projet de construction. Négociation et rédaction de son contrat de financement au profit de l’Etat égyptien.

Egypte

Suez Power Plant Project

2012 - Banque Africaine de Développement

Construction d’une centrale électrique (650 MW)

Ethiopie

Centrale électrique GIBE III

2010 ; pour la Banque Africaine de Développement

Construction de la centrale électrique

France

Formation en matière de marchés publics et délégations de services publics

2006 à 2009 ; pour l'Institut Forhom

Formation en matière de marchés publics, délégations de services publics et Partenariats Public-Privé. Formations de fonctionnaires africains. (La Rochelle)

France

Conseil de la banque Société Générale

2001-2002 ; pour la Société Générale

Jordanie

Assistance à la société Jordan Petrolium Corporation (JPRC)

2005 ; pour SOFRECO et JPRC

Conseil de JPRC dans le cadre de la libéralisation du secteur pétrolier jordanien et son ouverture aux partenariats Public-Privé.

Kenya

Kenya Electricity Lake Turkana 300 MW Wind Project

2013 - 2014 - Banque Africaine de Développement

Construction d’une centrale électrique à base d’énergie éolienne

Madagascar

Préparation des modules de formation du Comité de privatisations dans le domaine des partenariats public-privé

2004 ; pour IP3

Mali

Appui au régulateur du sous-secteur de l’électricité

2004 ; pour la Commission de la Régulation de l'Electricité et de l'Eau du Mali (CREE)

Conseil en matière de régulation sectorielle indépendante.

Maroc

Projet de centrale électrique à Ouarzazate à base d’énergie solaire (CSP)

2011 - 2013 ; pour la Banque Africaine de Développement

Projet de centrale solaire de Ouarzazate qui a pour but d’amorcer le développement de la Technologie d’électricité solaire CSP au Maroc, en réalisant la première phase du complexe de Ouarzazate (125 à 160MW) dans le cadre du plan national d’énergie solaire visant un minimum de 2000 MW à l’horizon 2020.

Rwanda

Réforme du cadre réglementaire et institutionnel régissant les marchés publics

2005 – 2006 ; pour le Gouvernement du Rwanda

Mise en conformité de la réglementation nationale avec les meilleurs standards internationaux et les Directives COMESA sur les marchés publics.

Sénégal

Mise en place d’un organe national de régulation des marchés publics

2004-2005 ; pour le Gouvernement du Sénégal (Projet financé par la Banque Mondiale)

Analyse du cadre juridique de nature à permettre la mise en place d’un organe de régulation indépendant des marchés publics.

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